J.O. Numéro 155 du 5 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11603

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Arrêté du 18 juin 2002 portant réintégration (aviation civile)


NOR : EQUA0201107A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, M. Piduch (Jean-Marie), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, détaché auprès de SOFREAVIA, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2002.